À part la demande d’un permis de construire, d’autres démarches intermédiaires doivent être également réalisées avant de passer aux travaux de construction. On parle ici d’une déclaration d’ouverture de chantier. Il s’agit notamment d’un point essentiel pour une bonne prise en charge en matière d’assurance. Découvrez sur cet article les points essentiels à savoir concernant ce sujet.
Déclaration d’ouverture de chantier : de quoi s’agit-il
Une déclaration d’ouverture de chantier est un document qui annonce le début des travaux de construction. Elle est obligatoire pour tous travaux ayant eu besoin d’un permis de construire ou encore d’un permis d’aménager. Concernant les démarches à suivre, bous avez deux possibilités, soit vous faite votre déclaration en ligne, soit par courrier. Si vous choisissez la première option, il faut tout simplement que vous remplissiez la déclaration se trouvant sur le site du gouvernement. Pour le second choix, il est impératif que vous télécharger via le portail Internet du gouvernement le formulaire Cerfa n°13407*02. Un formulaire qui devrait être remis en 3 exemplaires au bureau de la mairie du lieu où les travaux s’effectueront, ou à envoyer par recommandé avec avis de réception. Pour avoir plus d’explication, on vous recommande d’aller sur le site Assurance Construction.
À noter que la déclaration d’ouverture de chantier et l’assurance construction sont deux éléments inséparables. En effet, la date mentionnée dans la déclaration d’ouverture de chantier est importante pour permettre aux intervenants concernés par un dommage ou sinistre de bénéficier la garantie de responsabilité décennale.
La déclaration d’ouverture de chantier et l’assurance construction
Pour ce qui envisage de construire une maison, il est important de savoir que la déclaration d’ouverture de chantier prend une place cruciale dans la mise en œuvre et la validité de l’assurance dommages ouvrages, ainsi que la garantie décennale. Ce qui signifie que la souscription à ces types d’assurances avant le commencement des travaux est obligatoire. À savoir, qu’avant de valider un contrat d’assurance, que ce soit décennal ou dommage-ouvrage, l’assureur aura besoin de la déclaration d’ouverture de chantier. Il vérifiera ainsi la date à laquelle cette déclaration a été effectuée, cela ne doit pas dépasser de 3 ans. À noter que, le code des assurances affirme que seuls les travaux ayant obtenus d’une déclaration d’ouverture de chantier peuvent être couvert. De ce fait, la déclaration d’ouverture de chantier est la clé pour les constructeurs, entrepreneurs ainsi que les maitres d’ouvrage de bénéficier d’une garantie contractuelle et de protection.
Tout cela pour dire que la déclaration d’ouverture de chantier prend une place importante au même titre que la déclaration d’achèvement de travaux, en matière de construction. C’est également un élément indispensable pour la prise en charge des assurances construction.
