Pour les architectes, il est indispensable de souscrire une assurance décennale. Ceci évitera de débourser de sa poche les dégâts qui peuvent survenir. Elle présente plusieurs avantages pour l’artisan.
Dans quel cas l’assurance décennale prend-elle effet ?
La garantie décennale s’applique à la survenue d’un dommage qui provoque le déséquilibre du bâtiment ou le met inadaptée à sa destination. Elle peut également être appliquée en cas d’atteinte de la solidité d’un élément d’équipement indissociable. Le site Constru’Perf en parle davantage si vous souhaitez en savoir plus. Les désordres qui font l’objet de réserves au moment de la réception des travaux relèvent de la garantie de parfait achèvement et non de l’assurance décennale.
La garantie décennale couvre les fissures dans un mur porteur, de graves infiltrations, des problèmes d’humidité ou dans l’ossature. L’acquéreur qui découvre un vice peut donc mettre en jeu la responsabilité décennale de l’architecte. En premier lieu, les deux parties peuvent tenter une résolution à l’amiable par l’envoi d’une lettre de mise en cause. Si le problème n’a pas été résolu, le maître d’ouvrage est en droit d’adresser une lettre de mise en demeure au professionnel pour faire jouer sa garantie décennale.
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour l’architecte ?
En tant qu’architecte, les travaux de construction ou de rénovation de bâtiment vous concernent. L’assurance décennale est donc obligatoire. Toutefois, si vous n’intervenez que pour des réparations non structurelles, vous n’êtes pas obligé de souscrire cette assurance. Vous restez donc responsable de ces derniers, et vous aurez beaucoup plus de mal à trouver des clients que les autres professionnels de la construction.
Si vous réalisez des travaux en tant que sous-traitant avec un contrat vous liant à un maître d’œuvre, l’obligation assurance décennale ne vous concerne pas. Cependant, elle est vraiment recommandée. Mais, si vous êtes auto-entrepreneur dans le BTP, cette garantie est obligatoire. Bref, pour ne rien dépenser en cas de dommage, il vaut mieux souscrire cette assurance.
